Espace juridique
Informations générales sur l’entreprise
- inAi
- Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00€
- RCS Lille Métropole 987 977 386
- Siège social : 142 rue d'Iéna, 59000 Lille
- Based in Lille — the vibrant heart of France's tech corridor
- Email: contact@inai.fr
- careers@inai.fr · partnerships@inai.fr
- Directeur de publication : Roman Chuikov
Documents juridiques du site & de l’entreprise
Mentions légales / Imprint
Informations légales obligatoires sur inAi (identité, RCS, capital, adresse, éditeur, hébergeur).
Conditions d’utilisation du site
Règles d’accès et d’utilisation de inai.fr, pagemind.fr et emplo.fr en tant que sites web.
Politique de confidentialité globale (sites & comptes)
Comment inAi, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles pour les sites publics et les comptes génériques.
Politique Cookies & technologies de suivi
Détails sur les cookies, la bannière de consentement, les catégories de traceurs et comment modifier vos choix.
Contrôle des données & confidentialité
Toutes les données clients — y compris les embeddings vectoriels — sont stockées dans un cloud privé virtuel exclusivement européen. L’accès est limité dans le temps, audité et restreint à quelques collaborateurs habilités.
Vous pouvez supprimer votre espace de travail à tout moment via Paramètres → Confidentialité → Supprimer l’espace de travail ou en écrivant à privacy@inai.fr ; toutes les sauvegardes sont purgées sous 30 jours conformément à l’article 17 du RGPD.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus produits dans votre espace restent les vôtres ; inAi ne conserve que des journaux d’usage temporaires pour la stabilité.
Délégué à la protection des données : dpo@inai.fr.
Les clients entreprise peuvent demander un déploiement sur site ou dans un cloud européen dédié (« bring-your-own-model ») pour protéger leurs IP sensibles ou répondre à des contraintes de souveraineté.
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment avant ou après le lancement officiel.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité globale et la Politique Cookies & technologies de suivi.
Conformité e-mail & anti-spam
- inAi n’envoie d’e-mails qu’aux personnes ou organisations qui prennent contact.
- Les notifications automatisées nécessitent une double confirmation.
- Les adresses en erreur ou plaignantes sont supprimées en quelques minutes.
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données ou l’arrêt des communications en répondant "REMOVE".
- En savoir plus dans notre Politique e-mail & anti-spam.
PageMind (SaaS d’automatisation des opérations catalogue)
PageMind est la plateforme d’automatisation des opérations catalogue d’inAi. Les documents ci-dessous présentent les conditions, le cadre de protection des données et la posture de sécurité applicables lorsque vous utilisez PageMind en SaaS B2B (pilotes, abonnements et production).
Accord de traitement des données (DPA) PageMind
Conditions de traitement des données art. 28 RGPD pour PageMind lorsque inAi agit comme sous-traitant de vos données catalogue/fournisseurs. Inclut rôles, sous-traitants, mécanismes de transfert et suppression.
Politique d’utilisation acceptable (AUP) PageMind
Règles sur ce qui est autorisé ou non avec PageMind (usages interdits, domaines à risque, détournement, restrictions de sécurité).
Vue d’ensemble Sécurité & Protection des données PageMind
Description non contractuelle de l’architecture de sécurité de PageMind, de la résidence des données UE, de la journalisation, de la gestion des incidents et des garde-fous IA.
Liste des sous-traitants pour PageMind
Liste à jour des fournisseurs infra, IA et services pouvant traiter des données personnelles pour PageMind, avec localisation et garanties.
Conditions de service PageMind (SaaS)
Conditions contractuelles pour l’utilisation du SaaS PageMind (rôles, responsabilités, responsabilité, règles d’abonnement).
Mises à jour et versioning
Ces documents juridiques PageMind peuvent être mis à jour pour refléter l’évolution du service, de nos sous-traitants ou du droit applicable. Chaque page affiche une date/version "Dernière mise à jour".
Pour les clients ayant déjà signé un bon de commande, un accord de pilote ou un MSA, la version visée par ce contrat (ou acceptée lors de la création du compte) s’applique pendant la durée concernée, sous réserve des mécanismes de modification décrits dans ce contrat.
Emplo (produit pour candidats)
Statut – Emplo (pré-lancement)
Emplo est actuellement en bêta privée et n’est pas encore disponible commercialement.
Les documents Emplo de cette section sont des projets partagés à titre d’information et de due diligence.
Ils peuvent évoluer à tout moment avant le lancement officiel d’Emplo et ne créent aucune obligation contractuelle tant que :
- Emplo n’est pas rendu disponible au public, et
- Vous n’acceptez pas les conditions applicables dans le produit ou ne signez pas un accord séparé avec inAi.
Conditions d’utilisation d’Emplo
Contrat principal régissant le service Emplo pour les candidats.
Politique d’utilisation acceptable d’Emplo (AUP)
Règles d’utilisation acceptable d’Emplo, y compris anti-spam et abus.
Notice de confidentialité Emplo – annexe spécifique
Annexe à la Politique de confidentialité globale décrivant comment Emplo traite les données personnelles.
Conditions tarifaires et de paiement d’Emplo
Règles détaillées sur le moment où des frais Emplo s’appliquent et comment ils sont calculés.
Sécurité et conformité IA
Les produits inAi reposent sur une architecture pensée RGPD, hébergée exclusivement dans des data centers européens (ou, pour les déploiements entreprise, sur votre propre infrastructure). Nous mettons en œuvre :
Chiffrement de bout en bout des données en transit et au repos ;
Contrôle d’accès fin par rôles et journalisation complète de chaque action d’agent ;
Capacités prêtes à l’emploi pour taguer selon les cadres réglementaires (ex. Règlement UE 1169/2011, FSMA, GMP+) disponibles pour les pilotes entreprise ou sur la feuille de route.
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment avant ou après le lancement officiel.
Une description plus détaillée et non contractuelle de nos mesures de sécurité et de gouvernance IA est disponible dans la Vue d’ensemble Sécurité & Protection des données (Trust).